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Mentions légales

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SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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  • 2. Limitation de responsabilité

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  • 3. Informatique et Libertés et protection des données personnelles

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.  le site www.cmp-calibre.com  est dispensé d’une déclaration auprès de CNIL. 

 

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  • 4. Cookies

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  • 5. Liens à d’autres sites Internet

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  • 7. Modification du site

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